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Dénomination des coopératives : Près de 6.000 demandes de validation en six mois

Leur création a connu une bonne dynamique depuis l’entrée en application de la loi 112-12

«La nouvelle loi fluidifie le process. Nous sommes sûrs qu’on aura les impacts attendus, et ce grâce aux nouveautés introduites».

Six mois seulement après  son application, la nouvelle loi relative aux coopératives est venue dynamiser le secteur. L’impact est visible au niveau des demandes de validation de dénomination des coopératives. Venue pour remplacer le système d’autorisation, introduit par l’ancien texte de loi,  cette première étape dans la procédure  de  création de coopératives a connu un grand engouement. L’Office du développement de la coopération (ODCO) a reçu sur la période allant de juillet à décembre 2016 près de 1.000 demandes de validation par mois. Une cadence qui semble supérieure au rythme habituel de création de coopérative et qui tournait autour d’une moyenne de 1.800 créations par an. «En effet, depuis l’entrée en application de la loi 112-12 relative aux coopératives, nous avons observé un flux important de création de coopératives. C’est une suite de la dynamique observée depuis le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) en 2005 et des autres stratégies sectorielles, en l’occurrence le Plan Maroc Vert et la Vision 2015 de l’artisanat», explique Abdelkrim Azenfar, directeur de l’ODCO. Et de préciser que «nous ne savons pas  si les 1.000 demandes vont aboutir en totalité mais au moins elles traduisent l’intention d’un groupe de personnes à vouloir créer une coopérative. Nous attendons de recevoir la totalité des enregistrements réalisés au niveau des tribunaux de première instance pour pouvoir évaluer clairement la tendance».

La création de coopératives au titre de l’ancienne loi était régie par un système d’autorisation permettant en fin d’étape d’obtenir un agrément de reconnaissance signé par la ministre de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire. La loi 112-12  est venue simplifier la procédure mettant fin aux obstacles administratifs. «Les initiatives de créations échouaient autrefois suite au retard d’agrément. La nouvelle loi fluidifie le process. Nous sommes sûrs qu’on aura les impacts attendus, et ce grâce aux nouveautés introduites. C’est-à-dire d’avoir plus de coopératives avec tout ce que cela peut apporter en termes de contribution à l’organisation de l’informel et à la création d’activités génératrices de revenus, notamment dans les zones rurales», nous explique le directeur de l’Office de développement de coopération. Le premier pas se fait à travers la validation de la dénomination de la coopérative. «C’est l’équivalent du certificat négatif octroyé aux entreprises. La validation est réglementée par un délai de 48 heures. Ce premier document est délivré au niveau des services et délégations de l’Office de développement de coopération», souligne M. Azenfar. Une fois la validation attribuée, le dossier de création de la coopérative devrait être déposé au niveau de l’autorité locale  qui livre sur le champ un reçu.  La dernière étape est celle de l’enregistrement au registre local domicilié au niveau des tribunaux de première instance. 

L’objectif du nouveau texte juridique

Promulguée par le dahir 189.14.1 du 21 novembre 2014 et publiée au bulletin officiel n°6318 du 18 décembre 2014, la loi 112-12 a pris du retard pour être mise en vigueur. Et pour cause, des textes d’application devaient voir le jour avant fin 2015. Le dernier à être approuvé est l’arrêté du ministre  de la justice pour organiser le fonctionnement des registres locaux domiciliés au niveau des tribunaux de première instance. Ce texte publié au Bulletin officiel du 14 juillet 2016 marque officiellement la réforme du statut des coopératives. La nouvelle loi a en effet apporté une révision des défaillances du cadre juridique en vigueur. Ainsi, les coopératives sont actuellement dotées d’un mécanisme juridique adapté qui facilite leur création et la concrétisation de leurs objectifs.  La nouvelle loi vient ainsi renforcer l’indépendance des coopératives et encourager la libre initiative des coopérateurs. Tant d’avantages qui permettraient d’améliorer la gestion et l’organisation des coopératives. Un travail de sensibilisation a précédé l’entrée en application de la loi. Dès sa promulgation, des caravanes ont sillonné l’ensemble des régions du Maroc pour faciliter la compréhension du nouveau texte, notamment pour les futurs coopérateurs.

Ce qu’apporte la loi 112-12

Outre l’assouplissement de la procédure de création, le seuil des membres a été réduit de 7 à 5 lors de la création de la coopérative. Celle-ci  peut être constituée à la fois de personnes physiques et morales. Autre nouveauté de taille, la possibilité accordée aux coopératives de participer au marché public. «C’est une brèche qui s’ouvre pour les coopératives qui présentent les caractéristiques adéquates  pour concurrencer les autres entreprises», apprend-on du directeur de l’Office. S’agissant des systèmes de gestion et de gouvernance, la certification des comptes par un commissaire aux comptes n’est plus une obligation pour les petites coopératives. Les coopératives qui n’atteignent pas un chiffre d’affaires de 10 millions de dirhams par an peuvent avoir juste un comptable.  De même, les petites coopératives  peuvent se contenter uniquement d’un gestionnaire au lieu d’un conseil d’administration exigé par l’ancien texte de loi.

La loi 112-12 introduit également des mesures coercitives. Le but étant d’instaurer de véritables règles  de gouvernance au niveau des coopératives. Ainsi, tout gestionnaire défaillant sera contraint de payer des amendes ou passer des peines de prison.

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