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Contrôle sur les finances des ONGs

Le ministère des Affaires étrangère exige désormais d’être informé au préalable par tout bailleur de fonds étranger ou organisation relevant de l’ONU et souhaitant financer ou travailler avec un ministère, une entreprise publique ou une ONG marocaine.

Le ministère des Affaires étrangères fait face à une levée de boucliers de la part des associations. En effet, la direction des Affaires juridiques, relevant de ce département, vient d’adresser aux différentes chancelleries en poste à Rabat une note leur demandant d’informer le ministère avant d’apporter un soutien financer aux ONG marocaines, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du lundi 10 avril.
La demande a été adressée à l’ensemble des missions diplomatiques et consulaires, représentations des organisations internationales et régionales et agences de développement, pour les inciter à veiller, systématiquement, à informer le ministère et à se concerter préalablement avec lui avant de conclure tout accord avec des organismes gouvernementaux, établissements publics, ou organisations non gouvernementales marocaines.

Les milieux associatifs, estime le journal, voient déjà dans cette initiative une tentative de museler les ONG et de contrôler l’action associative, en faisant pression sur les bailleurs de fonds. Cependant, ajoute le journal qui cite une un haut diplomate, cette note n’interdit pas le financement des ONG par des organismes étrangers. L’objectif de cette initiative, affirme la même source, est d’attirer l’attention de ces organismes, gouvernements et institutions sur le fait que le financement des associations marocaines doit passer par le canal légal et diplomatique qu’est le ministère des Affaires étrangères. Ce haut responsable de la diplomatie affirme, d’ailleurs, que les associations ne sont pas les seules à être visées. Les départements ministériels et les entreprises publiques seront également concernés. Le ministère affirme, en outre, que la décision est conforme au droit international, notamment à l’article 41 de la Convention de Vienne de 1961.

Des acteurs associatifs cités par le journal, comme Kamal Lahbib, Fouad Abdelmoumni ou encore Maati Mounjib, ne l’ont cependant pas vu sous cet angle. Certains affirment que, bien que la transparence doive être de mise, il ne faut pas que l’Etat agisse par ce canal pour étouffer les associations.

Cela dit, affirme le journal Assabah qui aborde également ce sujet dans son édition du lundi 10 avril, ce n’est pas la première fois que le ministère des Affaires étrangères saisit les chancelleries et les représentations des organisations internationales au Maroc. Le département a déjà réagi sèchement, sous la direction de Mohamed Benaïssa et Taieb Fassi Fihri, aux actions de certains bailleurs de fonds qui finançaient des organisations à caractère religieux, sous prétexte de soutenir la liberté de culte et les droits des minorités.

A noter, précise le journal, que l’Unité de traitement des informations financières est également entrée en lice. En mai 2016, une formation a été dispensée à au moins 80 représentants d’organismes publics et semi-publics pour auditer ce genre de financements, déterminer les volumes des fonds, leurs destinataires et l’usage qui en est fait. Parallèlement, les hommes d’Abdellatif Hammouchi veillent au grain et devraient également lancer des investigations pour éviter que des fonds étrangers ne servent à financer des activités terroristes.
Par Amyne Asmlal
http://fr.le360.ma/

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