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Révolution tranquille: Co-gouvernons notre pays!

C’est officiel: Mustapha Khalfi, ministre délégué en charge des relations avec le Parlement et la Société civile, a annoncé l’entrée en vigueur de la loi sur les pétitions citoyennes. Avec la mise en ligne d’une fenêtre dédiée sur le site web de son ministère, il est désormais possible pour tout collectif de citoyens de soumettre des projets de pétitions au chef du gouvernement. Cette disposition découle d’une nouveauté  inscrite dans la Constitution de 2011 (cf. L’Economiste du 18 juillet 2017).

La commission statuera sur la validité de l’objet de la pétition. Une fois validée, celle-ci pourra être soumise par ses promoteurs aux signatures des citoyens.
Au cours d’un point de presse tenu lundi 17 juillet 2017 au siège de la MAP, Mustapha Khalfi a promis une campagne de communication pour expliquer ce nouveau moyen de «gouvernance collaborative».
Sur le site internet de son ministère, on peut trouver l’ensemble de l’arsenal juridique encadrant cette nouvelle pratique. Un point pour la rapidité et la transparence (moins un demi-point pour la lenteur car ce travail aurait déjà dû être fait sous le gouvernement précédent).
Sans en avoir l’air, la loi sur les pétitions est une profonde et tranquille révolution, qui ne dit pas son nom.
Tout comme l’INDH, cette pratique, très ancienne dans un pays comme la Suisse par exemple, permet d’inverser le sens de la gouvernance: il n’est plus du haut vers le bas, mais du bas vers le haut. Avec un bon usage, des pays peu développés ont permis à des millions de citoyens de se sentir concernés par le bien public.
Mieux encore, dans certains cas, comme au Mexique, cette technique a restitué une importante part de pouvoir au peuple, puisque une pétition pourrait destituer, n’importe quand, des élus. Ainsi, des signatures citoyennes peuvent-elles être placées au-dessus des résultats électoraux.
Cette forme avancée de vigilance publique pousse les élus à toujours faire de leur mieux pour ne pas avoir trop de mécontents, assez motivés pour les chasser du pouvoir…
Mais que tout le monde se rassure: la loi sur les pétitions au Maroc n’a pas prévu ce genre de procédure de destitution…
Par contre, elle permet bien de forcer la porte des conseils locaux élus et, le cas échéant, d’imposer des projets de quartier par la force de la loi.
Concrètement, un collectif de citoyens motivés pour la création d’une crèche communale, un jardin public, un éclairage de meilleure qualité ou un parc sportif, peut amener ce point à l’ordre du jour du conseil élu concerné (arrondissement de commune, commune, conseil provincial ou préfectoral, conseil régional…). En fonction de plusieurs critères, dont principalement le nombre d’habitants dans la collectivité, un nombre minimum de signatures, physiques (pas sur internet), est exigé.

Les citoyens fabriqueront, ou pas, le changement

Après avoir validé l’objet de la pétition auprès de la Commission nationale des pétitions, et en obtenant le nombre minimum de signatures, le sujet est obligatoirement programmé (par la force de la loi) dans l’ordre du jour de la session du conseil en charge. Avec une telle action de plaidoyer, le projet a de bonnes chances d’être adopté. Il peut être alors exécuté par l’instance publique, avec de l’argent public, mais à l’initiative et sous la supervision de citoyens actifs. C’est un énorme changement.Si les citoyens s’emparent bel et bien de ce droit que Constitution leur donne, alors une nouvelle page s’ouvre dans la gouvernance au Maroc.

Les nouveaux terrains de jeu

Les signatures des pétitions sont ouvertes aux citoyens majeurs, selon quelques conditions dont l’inscription sur les listes électorales et une situation fiscale régulière.
L’administration, principalement du ministère de l’Intérieur, aurait-elle voulu garder son pouvoir discrétionnaire? Oui et non.
– Oui si on pense que cette nouvelle loi va plaire à une classe moyenne d’ordinaire  indifférente à la chose publique. L’esprit du texte pourrait être exploitée abusivement (et de droit) par les groupes organisés  et déterminés (particulièrement les mouvances religieuses). Ces derniers sont plus aptes que les autres à mobiliser les 25.000 signatures exigées au niveau national pour une… «motion législative». Une motion législative  interdisant la mixité dans les salons de beauté par exemple (exemple pas si fou: le conseil de Fès à majorité PJD y serait parvenu, si ce n’était la vigilance de L’Economiste et la réaction du ministère de l’Intérieur).  Le législateur a donc laissé la possibilité d’invalider une liste de signatures dans une forme de régulation «régalienne».
De même, le niveau d’authentification des signatures varie selon les cas. L’administration locale peut exiger ou pas des signatures légalisées, avec ou sans timbre (du simple registre gratuit à timbre de 2 DH par signature).
Enfin, pour le nombre minimal des signatures pour une pétition citoyenne, la fourchette est large, selon la population. 100 signatures suffiront pour une petite commune rurale. Il en faudra  5.000 pour une grosse collectivité.
La «motion législative» quant à elle (adressée à l’une des deux Chambres du Parlement) exige 25.000 signatures. Il y a quelques semaines de cela, M. Benchemass, président de la deuxième Chambre, s’est engagé à ouvrir un service en charge de recueillir les propositions de motion législative. Le journal en ligne medias 24 avait, également, annoncé son projet de parrainer une motion législative pour la reconnaissance des enfants nés en dehors des liens du mariage.
Un nouveau terrain de jeu pour les progressistes et les conservateurs s’ouvre…

Une courte histoire de pétitions

LES pétitions sont très connues et très utilisées au Maroc, mais sauf exception (voir ci-dessous) ce sont des pétitions d’opinions ou de rassemblement: «Touche pas à mon pays» après les attentats de mai 2003, «Touche pas à mon enfant» pour amener la justice à sanctionner de manière plus forte la pédophilie ou le travail des enfants… Ce qui avait bien réussi.
La présente loi est d’une toute autre nature.
Bien avant l’entrée en vigueur de cette loi, des acteurs de la société civile s’étaient mobilisés pour tester ou promouvoir ce nouveau mode d’action citoyenne.  Ainsi, l’association culturelle Racines avait initié une pétition pour rendre l’espace public accessible aux artistes.
Récemment, à Mohammedia, un collectif de citoyens a fait de même pour bloquer un projet d’installation chimique jugée dangereuse sur le littoral.  Dans ce dernier cas, on aura noté que le pacha avait ouvert ses bureaux pour faciliter la collecte des signatures dans un registre en papier. Ce comportement est une évolution  très nette dans l’attitude administrative: au lieu de gêner par immobilisme l’expression des citoyens, ce pacha a fourni un local pour permettre l’expression.
Libres aux citoyens de s’en servir ou pas.

http://leconomiste.com/

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