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Le Maroc est tenu de mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture, a souligné le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, à l’ouverture de la réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord. Ce faisant, le Royaume répondra, selon M. El Yazami, à une ancienne demande de la société civile ainsi qu’à une recommandation contenue dans les différents rapports du CNDH et avant lui du CCDH.

Droits de l’Homme «Le Maroc est tenu de mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture»

L’adhésion totale du Maroc au système international des droits de l’Homme requiert la concrétisation de ses engagements sur le terrain, a souligné le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, notant que cette tâche est ardue pour tous les pays qui font face à des défis de ce genre. Le Royaume a ratifié l’ensemble des traités internationaux des droits de l’Homme, le dernier en date étant le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture pour lequel le Maroc a déposé ses instruments de ratification en novembre 2014, à l’occasion du Forum international des droits de l’Homme tenu à Marrakech, devenant ainsi le 76e État partie à ce protocole, a précisé M. El Yazami.

Le président du CNDH, qui s’exprimait à l’ouverture de la réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord, organisée mardi par le Conseil en collaboration avec l’association suisse pour la prévention de la torture (APT), a ajouté que le Maroc est désormais tenu, à travers cette ratification, de répondre à l’engagement principal de ce traité, à savoir la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture, répondant à une ancienne demande de la société civile ainsi qu’à une recommandation contenue dans les différents rapports du CNDH et avant lui du Conseil consultatif des droits de l’Homme, notamment dans le rapport dédié à l’état des établissements pénitentiaires au Maroc, ainsi qu’aux rapports des experts onusiens, a ajouté le président du CNDH. Il a expliqué en outre que cette réunion s’inscrivait dans le cadre de la coopération, existant déjà, avec l’APT qui a suivi le processus consultatif lancé par le CNDH au sujet de la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, à travers sa participation à des cycles de formation et des ateliers de réflexion.

M. El Yazami a rappelé que le CNDH avait appelé à l’adoption d’une approche inclusive en vue de combattre la torture et de la criminaliser et élaboré plusieurs rapports et études pertinents consacrés à la protection des droits de l’Homme, dont le rapport thématique sur la situation dans les prisons publié en octobre 2012, qui avait recommandé la ratification du protocole facultatif et la création d’un mécanisme national de prévention de la torture. En vertu du nouveau projet de loi du CNDH, qui sera soumis au Parlement lors de sa prochaine session, le Conseil pourrait exercer les attributions du mécanisme national de prévention de la torture, et ce au vu de l’expérience qu’il avait accumulée dans le domaine du suivi des conditions dans les établissements pénitentiaires et eu égard à l’expérience de la majorité des pays ayant confié à leurs institutions de droits de l’Homme le rôle de ce mécanisme, a conclu M. El Yazami.

Pour sa part, le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a indiqué que le Maroc a connu une évolution notable dans ce domaine à travers l’adoption de la Constitution de 2011 qui a consacré les principes et les valeurs des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, tout en reconnaissant la primauté des conventions internationales sur les lois nationales et en criminalisant la torture. Il a ajouté que dans le cadre de ses engagements internationaux, le Maroc a adhéré, conformément à la volonté de S.M. le Roi, aux traités internationaux des droits de l’Homme, notamment ceux se rapportant à la lutte contre la torture.
L’accélération de la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture constitue un engagement national irréversible qui vise à consolider un système juridique et institutionnel à même de protéger les droits de l’Homme, a relevé M. Ramid. L’établissement d’une coopération fructueuse entre les mécanismes de prévention de la torture en Afrique du Nord requiert la mise en place de plans et de stratégies unifiés dans le domaine, en plus de la promotion des principes et des valeurs bannissant la torture, a-t-il ajouté.

De son côté, Barbara Bernath, chef des opérations de l’APT, a estimé que la lutte contre la torture passe essentiellement, comme le stipule le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, par la prise de mesures préventives et l’accès des missions de contrôle à tous les lieux de détention. Elle a, par ailleurs, salué les pays d’Afrique du Nord ayant entrepris ces mesures, notamment le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. Les missions des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord consistent, en grande partie, en un travail de terrain dans les centres de détention pour éviter la commission d’actes de torture et traiter les différentes procédures lors des opérations d’interpellation, a indiqué Mme Bernath.

lematin.ma

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