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Droits des femmes et libertés individuelles: Le Maroc rejette plusieurs recommandations de l’ONU

DROITS ET LIBERTÉS – Mariage des mineurs, inégalité dans l’héritage, criminalisation de l’homosexualité… En matière de droits des femmes et de libertés individuelles, le Maroc campe sur ses positions.

Suite aux recommandations émises en mai dernier par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de son « examen périodique universel » du royaume, le gouvernement marocain a publié ses réponses préliminaires. Il présentera, ce jeudi 21 septembre en début d’après-midi à Genève, ses réponses définitives devant le conseil onusien qui se réunit du 11 au 29 septembre pour sa 36e session.

Parmi les 244 recommandations reçues par le Maroc, celui-ci en a accepté 191, considérant que 23 ont déjà été mises en œuvre et que 168 font partie des réformes en cours, rapporte dans un communiqué l’association de défense des droits humains MRA Women (Mobilising for rights associates), basée au Maroc. Il en a cependant rejeté 44, dont 18 partiellement et 26 totalement. À titre de comparaison, en 2012, lors du dernier cycle d’examen périodique universel du Maroc, ce dernier n’avait rejeté que 8 des 148 recommandations de l’ONU, relève MRA Women.

Pas de reconnaissance des enfants nés hors mariage

Parmi les recommandations rejetées par le Maroc, celles visant à abolir la criminalisation des mères célibataires, à permettre une reconnaissance juridique complète des enfants nés hors mariage, à effectuer des tests ADN pour déterminer la paternité, à retirer toute référence dans les documents d’identité qui permettrait d’identifier les enfants nés hors mariage, et à abroger les dispositions juridiques discriminatoires établissant des différences entre les enfants nés hors mariage et ceux de parents mariés, rapporte l’association.

Le Maroc a aussi rejeté les recommandations visant à prévenir le mariage des mineurs et à veiller à ce que l’âge minimum du mariage soit de 18 ans. Il a également rejeté les recommandations visant à abolir les dispositions discriminatoires relatives à la garde et à la tutelle des enfants, à l’héritage et à la polygamie.

Les homosexuels toujours pénalisés

Le Maroc a également rejeté les recommandations visant à examiner toutes les lois et pratiques discriminatoires fondées sur le genre et les aligner sur le droit et les normes internationales, prendre des mesures pour améliorer la protection des femmes victimes de violence, y compris en modifiant le Code pénal pour assurer la criminalisation du viol conjugal et décriminaliser les relations sexuelles hors mariage.

Enfin, toujours en matière de libertés individuelles, le Maroc a rejeté les recommandations relatives à la dépénalisation des relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe, et la déstigmatisation des homosexuels, lesbiennes, transsexuels et intersexués.

Des recommandations « en contradiction avec les constantes fédératrices » du royaume

Dans ses réponses préliminaires, le Maroc confirme que la Constitution de 2011 « a fixé le principe de l’égalité entre tous les citoyens et créé des mécanismes pour le protéger », et que « le droit interne condamne et punit les auteurs de violence et de discrimination, indépendamment (…) des orientations sexuelles, raciales ou religieuses ou de l’identité des victimes ».

Mais l’article 1 de la constitution marocaine met aussi en évidence « le cadre spécial des constantes fédératrices de la nation marocaine, à savoir la religion musulmane modérée, l’unité nationale avec ses multiples composantes, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique ». C’est pourquoi le Maroc « n’accepte pas ces recommandations car elles sont en contradiction avec ces constantes fédératrices », estime le gouvernement marocain dans sa réponse au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

« Point noir »

Pour Saida Kouzzi, membre associée de l’association MRA Women, le fait que seules 23 recommandations ont été réalisées sur 244 n’est pas bon signe. « C’est le point noir du Maroc. Cela donne une idée sur la situation des droits des femmes, et des droits humains en général », explique-t-elle au HuffPost Maroc.

« Surtout que certaines recommandations ont déjà été émises en 2012, et d’autres, considérées comme déjà réalisées par le Maroc, ne le sont pas dans les faits, comme la recommandation 79 », estime l’activiste. Celle-ci vise à prendre des mesures d’urgence pour révoquer les normes qui criminalisent et stigmatisent les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, et poursuivre et punir les auteurs d’actes de discrimination et de violence à leur égard.

L’examen périodique universel (EPU) est un processus mis en place par l’ONU qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, explique le Conseil des droits de l’homme sur son site. Il donne à chaque État l’occasion de présenter les mesures prises pour « améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière ».

http://www.huffpostmaghreb.com/

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