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Projet de promotion de la représentation politique des femmes au Maroc

Concertation avec les partis politiques, les syndicats, les ONGs et les universitaires

La représentation politique des femmes ne reflète pas l’effectivité des droits que leur confère la Constitution. Seules 81 femmes siègent à la Chambre des représentants, soit 4% de plus qu’en 2011. 13 femmes sur 120 membres siègent à la Chambre des conseillers, ce qui porte le taux de 2,22% sur la période 2009-2015 à 10,83%.en 2017, une progression biaisée par le nombre de sièges réduit en 2015 de 270 à 120 en application de la Constitution.

Malgré la Constitution de Juillet 2011 qui consacre l’égalité et la parité femme-homme, dans son article 19 et la mise en œuvre de multiples mécanismes institutionnels et juridiques de promotion de la représentation politique des femmes, une question reste d’actualité : Pourquoi une meilleure représentation politique des femmes peine toujours à émerger ? Certes, celle-ci a connu, cette dernière décennie, une amélioration significative, sous l’impulsion d’une société civile des plus engagées du monde arabo-musulman. Mais, force est de constater que les sphères du pouvoir et les champs décisionnels s’obstinent à s’ouvrir équitablement aux femmes qui représentent plus de 51% de la population du pays. Les défis restent nombreux au point de semer des inquiétudes sur les acquis durement obtenus.

L’étude sur l’évaluation des mécanismes de promotion de la représentation politique des femmes au Maroc a fait le choix d’une démarche participative à l’écoute des acteurs concerné(e)s pour mieux appréhender et analyser les mesures mises en œuvre en faveur des femmes  lors des élections communales et régionales, des élections de la Chambre des conseillers de 2015 ainsi que les élections législatives de 2016. L’analyse et la proposition de nouvelles mesures pourraient aider à surmonter les obstacles et les résistances, et conférer plus de représentativité des femmes aux organes élus.

L’évaluation du système électoral : les mesures de discrimination positives, entre quotas et listes nationales, les dispositions juridiques : lois organiques, les partis politiques, la commission de la parité et de l’égalité, le fonds de soutien, le tiers des sièges, le principe d’alternance…tout est passé au crible fin. Et ce, à travers trois phases, l’une à Rabat les 02 et 03 Mars 2017, l’autre à Tanger  les 20 et 21 Avril 2017 et ce, afin que la participation politique des femmes puisse être évaluée au niveau de plusieurs régions du Royaume. La troisième conférence internationale organisée à Rabat les 14 et 15 septembre 2017 a fait état d’une vision plus élargie, par rapport aux expériences politiques et bonnes pratiques des femmes africaines et européennes.

La dernière phase de l’étude sur l’évaluation de la promotion de la représentation politique des femmes, débutée au mois de mars 2017 s’est achevée fin octobre avec deux séries de concertation, l’une le 26 octobre avec les universitaires et les représentants(es) d’association et la dernière, et l’autre le 31 octobre, avec les syndicats et les partis politiques. La restitution des résultats de l’étude réalisée selon une approche participative avec tous les acteurs concernés est pour début 2018. L’association Jossour Forum des Femmes Marocaines optimise que cette étude soit une référence et une prise de conscience pour tous les intervenants lors de prochaines élections communales et législatives.

Afin d’essayer de boucler l’étude, le dernier rendez-vous a permis de recueillir d’autres recommandations qui ont une valeur ajoutée, autres qu’a pu mettre en exergue l’experte Mme Ouafae Benabdenbi, dans son étude, initiée par l’association Jossour Forum des Femmes Marocaines en partenariat avec la FES.  L’étude, comme spécifié par Madame Omayma Achour, Présidente Jossour-FFM, est une recherche action  qui a permis, en plus,  de faire un benchmarking à travers une conférence internationale pour enrichir l’étude  d’une vision et de regards de l’Afrique et de l’Europe sur la représentation politique des femmes, qui fût  est un réel succès. Tout le monde passe par un processus et les défis sont pareils et partagés. L’objectif est de sortir avec des propositions et des expériences enrichissantes à travers cette étude qui ne pouvait voir le jour sans l’appui du FES. Il s’agit aussi, lors de ces deux dernières rencontres, de présenter le diagnostic aux femmes de terrains témoins de ces faibles résultats et d’avoir le feed-back pour alimenter cette étude. L’important, c’est de voir comment dépasser ces limites pour relever ce taux de représentation politique des femmes.

C’est un grand débat, a spécifié Mme Seija Sturies, Représentante Résidente de la Fondation Friedrich-Ebert Stiftung  au Maroc à travers une formidable collaboration avec l’association Jossour FFM. Cela a pour objectif de recueillir les principaux constats pour la version préliminaire du projet de promotion de la représentation politique des femmes qui s’inscrit dans une approche participative. La concertation des représentants de partis politiques, de syndicats, des associations de femmes sur l’étude offre  de précieuses contributions pour l’évaluation des mécanismes, réitère Mme Batirtze Eguiluz Herrera, coordinatrice du projet.

L’étude présentée par Mme Benabdenbi a montré qu’il y a certes plusieurs mécanismes de promotion de la participation politique à la sphère de décision, mais fait en même le constat d’une situation contradictoire.  Malgré des impératifs juridiques tels que la Constitution et les conventions internationales, des avancées législatives et institutionnelles La volonté politique manque dans un pays où les femmes représentent 51% de la population. L’objectif de l’étude est le diagnostic de la participation politique des femmes lors de deux mandats électoraux de 2015 et 2016 et de contribuer ainsi à la consolidation de la démocratie au Maroc par la promotion de l’égalité Hommes-Femmes. Les principaux indicateurs sont le faible taux de femmes dans les communes, dans les régions, à la chambre des conseillers, à la chambre des représentants et selon les modes de scrutin.

Il s’avère que les articles 19, 16 et 31 comportent des  connotations négatives à leur interprétation. Et que les articles 30 et 146 ont permis à la Cour constitutionnelle, plutôt au juge constitutionnel, une très large interprétation. Elle se fait avec des petites lunettes quand il s’agit d’égalité.

Parmi les limites de promotion des mécanismes de promotion de la participation politique des femmes, ont été mis en exergue les dispositions juridiques où il n’y a aucune connotation coercitive, la temporalité des lois organiques, les institutions qui n’ont pas encore  de pouvoir réel.

Les intervenants appellent à la révision du cadre normatif en le renforçant par une loi cadre sur l’égalité, l’accompagnement des lois organiques par des mesures coercitives, le renforcement de la mobilisation féminine et le développement de l’action associative, l’adoption d’une la loi contre la violence faite aux femmes, l’implication des médias, l’autonomisation des femmes, le renforcement de la scolarisation des femmes, la féminisation des structures et des fondements des partis politiques…

Les universitaires et représentants de la société civile ont parlé de la violence politique qui prend de plus en plus d’ampleur, de l’analphabétisme qui est un grand frein pour la gestion de la chose publique en rapport avec la concrétisation d’un projet sociétal égalitaire et démocratique. Toujours est-il que tous attestent que le temps du quota est révolu, c’est devenu une rente et qu’il est temps d’imposer la représentation par l’égalité. Et de terminer que pour faire de la politique, il faut rester auprès des masses populaires.

Les représentants des syndicats ont relevé que la femme marocaine, dans son action syndicale ne dépasse pas 10 ans. Il n’y a pas de présence féminine assez forte dans les syndicats, due aux limites socioculturelles très présentes. Les représentants des partis politiques ont également relevé la marginalisation des femmes et doublement la femme en situation de handicap. L’éducation du garçon devrait se faire d’abord par les parents sur des valeurs égalitaires. Il faut également  arrêter la dénigration des femmes qui sont passées par la liste nationale. La majorité des femmes parlementaires sont seulement des chaises car elles ne sont pas passées par le combat, le militantisme et le travail politique ancré. Parfois, en arrivant au Parlement, on oublie les slogans.

Parmi les intervenantes présentes : les représentants de tous les partis politiques, les syndicats (UGTM, ODT…), les fédérations féminines des partis, les membres de bureaux politiques, les associations : Famille marocaine, bureau central de l’AMDH, Espace associatif, Association Israe, LFDF, UAF, OMDF, Forum des contributions ainsi que des professeurs…

Téléchargement:

Note conceptuelle table ronde 26 octobre 2017.doc

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