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Droits humains

Maroc: Le CDDH demande l’annulation des taxes judiciaires

Le Comité marocain de défense des droits humains (CDDH) a réitéré sa demande relative à l’annulation des taxes judiciaires à l’occasion de la publication des grandes lignes du Projet de loi de finance (PLF) pour exercice 2018. Le déclenchement d’une action en justice est tributaire du paiement de la taxe ...

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