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Le projet de loi sur l’avortement adopté par le Conseil de gouvernement

CODE PÉNAL – Le projet de loi amendant le code pénal a été adopté, jeudi 9 juin, par le Conseil de gouvernement. Et parmi les différentes dispositions de ce projet, celle concernant le droit à l’avortement, désormais élargi.

L’avortement sera ainsi légal dans trois cas: lorsque la femme est victime de viol ou d’inceste après ouverture d’une enquête judiciaire, lorsqu’elle est atteinte de troubles mentaux (la liste de ces troubles n’a pas encore été définie dans le projet de loi, mais sera établie ultérieurement par le ministère de la Santé après consultation de l’ordre national des médecins), et enfin en cas de malformation foetale. Là aussi, l’ordre national des médecins devra définir la liste précise des malformations.

Dans les deux premiers cas, l’IVG devra avoir lieu dans un délai de 90 jours après le début de la grossesse. En cas de malformation du foetus, l’avortement pourra être effectué avant le 120e jour de grossesse, voire plus s’il s’agit de maladies qui demandent plus de temps pour être détectées. Mais il ne pourra pas dépasser 22 semaines. Dans tous les cas, l’IVG devra être effectué par un médecin dans un centre hospitalier public ou dans une clinique agréée.

Le projet de loi, qui doit encore aller au parlement, être discuté en commission puis voté en plénière une fois finalisé, n’a pas manqué de faire réagir le milieu associatif. Un séminaire national organisé par l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC) et le collectif Printemps de la dignité se tiendra le 14 juin à la Bibliothèque nationale du royaume du Maroc (BNRM) à Rabat pour discuter et émettre des critiques éventuelles à ce projet avant son adoption définitive.

Si le projet comporte des avancées, certaines recommandations que nous avons faites n’ont pas été suivies , expliquait au HuffPost Maroc le président de l’AMLAC, le docteur Chafik Chraibi. Le terme ‘santé’ ne devrait pas être compris seulement comme la condition physique de la femme, mais aussi son bien-être psychique et social, selon la définition établie par l’Organisation mondiale de la santé , ajoutait-il.

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