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Mariage des mineures : Pourquoi le phénomène persiste

L’absence d’un acte de mariage officiel a des conséquences très graves et plus particulièrement pour les enfants. Sans livret de famille, se pose le problème de l’accès à l’école, aux soins et de la succession en raison de l’impossibilité d’établir la filiation.

Le mariage des mineures est encore largement répandu au Maroc. La situation est d’autant plus alarmante que des juges continuent de donner des autorisations de mariages sans se soucier des conséquences de tels actes. L’association Droit et Justice basée à Casablanca travaille depuis des années dans la lutte contre ce phénomène. Celle-ci a lancé en 2014 le projet Combattre le mariage des mineures à travers la sensibilisation juridique (CUMLA).

L’objectif étant de sensibiliser les filles mineures âgées entre 9 et 17 ans, leur entourage ainsi que les juges sur les répercussions de ces mariages qui constituent une violation des droits de l’enfant. Pour examiner de près l’ampleur du phénomène, l’association a mené une caravane dans le village de Ait Yadine dans la province de Khémisset. Cette opération avait pour but de collecter des informations sur la situation des femmes et des filles dans ce village. «Nous avons pu constater sur le terrain que le mariage par la Fatiha est monnaie courante chez ces villageois.

Certains donnent leur fille en échange d’un bien comme dans un contrat de vente», indique Amal Al Amine, coordinatrice du projet Combattre le mariage des mineures à travers la sensibilisation juridique. «Il est scandaleux de marier une fille de 14 ans à un homme âgé de 50 ans et plus», déplore-t-elle. Faut-il rappeler que le mariage par la Fatiha ne garantit pas les droits ni des mariés ni de l’enfant né de cette union. En effet, l’absence d’un acte de mariage officiel a des conséquences très graves et plus particulièrement pour les enfants. Sans livret de famille, se pose le problème de l’accès à l’école, aux soins et de la succession en raison de l’impossibilité d’établir la filiation. L’autre constat qui a été relevé lors de ces caravanes de terrain est que bon nombre d’hommes ont recours à des manœuvres frauduleuses pour se marier avec des mineures. Ils attendent que leurs épouses tombent enceintes pour régulariser leur union dans la mesure où le tribunal prend en considération l’existence de grossesses ou d’enfants lors de la reconnaissance du mariage. Comme le souligne Mme Al Amine, ces mariages ont de graves répercussions sur la vie sociale de ces jeunes filles. Celles-ci ont très peu de chances d’aller à l’école par la suite et se retrouvent pour la plupart avec des enfants à un âge très précoce. Après ces caravanes de sensibilisation, l’association compte élaborer dans le cadre de ce projet un plaidoyer qui sera adressé au chef de gouvernement. Ce document sera élaboré par un collectif de plusieurs ONG actives dans la lutte contre ce phénomène. «Nous sommes actuellement en train de mobiliser les associations. La finalisation de ce plaidoyer est prévue pour cette année», signale la coordinatrice du projet Cumla. Et d’ajouter : «Nous souhaitons également réaliser une étude nationale pour mieux cerner cette problématique. Mais pour cela, nous avons besoin de financements de la part des bailleurs de fonds pour pouvoir l’entreprendre. Pour réaliser une étude à grande échelle, nous avons besoin d’un budget minimum de 500.000 DH» . Pour mettre fin à cette pratique, l’association appelle à une révision du code de la famille en supprimant les dispositions juridiques autorisant le mariage de mineures. Le code de la famille fixe à 18 ans révolus l’âge légal du mariage, sauf dans des cas exceptionnels soumis à l’appréciation du juge. L’article 19 stipule que «l’aptitude au mariage s’acquiert pour l’homme et pour la femme jouissant de leurs facultés mentales, à 18 ans grégoriens révolus». Toutefois, une dispense d’âge est prévue par l’article 20. Cet article précise que «le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité prévu, à savoir 18 ans, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage, après avoir entendu les parents du mineur ou son représentant légal, et après avoir eu recours à une expertise médicale ou procédé à une enquête sociale». Elle revendique également des sanctions, à savoir de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement à toute personne qui se permet d’autoriser ces mariages. Les autorités compétentes doivent mener des opérations de contrôle dans les villages touchés par ce fléau afin de frapper de nullité tout mariage où il est question de non-respect de la loi. D’après les derniers chiffres relevés par l’association, il y aurait eu 40.000 mariages de mineures en 2016. Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), 48.291 mineurs ont été mariés avant l’âge de 18 ans en 2014. Ce phénomène touche en grande majorité les filles, qui étaient près de 45.800 à être mariées, contre environ 2.500 garçons. Les mariages sont davantage contractés dans le milieu rural (55,9%) qu’urbain (44,1%).

aujourdhui.ma
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