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Moroccans chant slogans in Casablanca on August 23, 2017, during a protest against sexual harrasment following the sexual assault of a woman on a bus. Six teenage suspects were arrested in Morocco on August 21, after video footage of young men reportedly sexually molesting a woman on a bus caused widespread outrage on social networks. A Moroccan police statement reported the arrests of the six aged between 15 and 17 after the incident in the kingdom's economic capital Casablanca. / AFP PHOTO / STRINGER (Photo credit should read STRINGER/AFP/Getty Images)

La loi 103-13 contre les violences faites aux femmes entre (enfin) en vigueur

JUSTICE – C’est officiel. La loi 103-13 relative à la lutte contre la violence envers les femmes est entrée en vigueur mercredi 12 septembre. La loi, adoptée par la Chambre des représentants le 14 février dernier, avait été largement critiquée par les activistes et associations marocaines comme internationales.

Pour y voir plus clair, plusieurs associations organisent des événements publics dans différentes villes du Maroc.

“Vide et insuffisante” pour l’organisation Mobilising for Rights Associates (MRA), “en dessous des normes internationales” pour l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), ou encore “cosmétique et conservatrice” pour le Mouvement mondial des droits humains, la loi 103-13 n’aurait pas été la réforme tant attendue par les femmes marocaines.

Pourtant, la ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, Bassima Hakkaoui, qualifie cette loi comme “l’un des plus importants textes renforçant l’arsenal juridique national dans le domaine de l’égalité des sexes, aux côtés de la Moudawa qui a crée une “révolution” en la matière”. Pour la ministre, la loi 103-13 est également “un vrai saut qualitatif dans le processus de promotion de la condition de la femme marocaine”.

“En adoptant une approche juridique qui ne repose pas uniquement sur des mesures répressives, cette loi tend à répondre aux attentes des femmes”, a-t-elle déclaré à la MAP, ajoutant que “le durcissement des peines en raison d’injures à caractère sexiste est l’une des dimensions les plus importantes de cette loi”.

La loi impose des sanctions sévères aux harceleurs, notamment un à six mois d’emprisonnement et une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. La loi s’applique non seulement au harcèlement de rue mais aussi aux propos à caractère sexuel tenus ou envoyés par SMS, messages vocaux, ou encore à travers des photos.

Hakkaoui a également souligné que la prise en charge de la femme victime de violences a été renforcée “au sein des départements ministériels et des commissions nationale, régionale et locale, tout en ouvrant la voie à la société civile pour apporter sa contribution et s’impliquer davantage”, selon la MAP.

Malgré cet avancement, la loi reste pointée du doigt pour son manque de protection de la victime. “La loi pourra mettre un mari qui bat sa femme derrière les barreaux pendant une dizaine d’années, mais une fois libéré, l’homme voudra se venger de sa femme qui a porté plainte et celle-ci n’aura alors personne pour la protéger”, illustre la co-fondatrice de MRA, Saida Kouzzi au HuffPost Maroc en soulignant également les lacunes de la loi pour les femmes en situation de handicap. “Il n’y a rien de nouveau, les sanctions ont peut-être été renforcées mais il n’y a pas de véritable prise en charge de la femme”, déplore-t-elle.

Loi 103-13, quésako?
Pou y voir plus clair, plusieurs associations organisent des événements publics dans différentes villes du Maroc, notamment l‘Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté (ATEC) qui lance une campagne pour “expliquer, simplifier et vulgariser les principales dispositions juridiques et les mesures d’accompagnement les plus marquantes de la nouvelle loi”, selon un communiqué de l’ATEC.

Les membres de l’association iront, dans les prochains jours, à la rencontre des citoyens dans les zones les plus fréquentées du grand Casablanca, dans les lieux publics, aux tribunaux, en faisant du porte à porte, et en distribuant des affiches d’illustration. Une campagne parallèle sera également effectuée sur les réseaux sociaux à travers la diffusion des capsules vidéo et d’autres audio, d’après le communiqué.

À Marrakech, l’Association Ennakhil et le bureau régional de la Widadia Hassania des juges de Marrakech-Safi organisent de leur côté une conférence sur la loi le 14 et 15 septembre.

Cette conférence, financée par l’Agence américaine pour le développement international (USAID), constitue “une opportunité pour tous les acteurs afin d’étudier ce sujet sous ses différents aspects” et se clôturera par “des recommandations qui serviront de plateforme complémentaire au processus de plaidoyer” pour une prochaine réforme.

Rédaction du HuffPost Maroc

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