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Un millier d’associations réclament des réformes fiscales et financières liées à leur statut

Constitué d’environ 1.000 associations, le mouvement des initiatives pour la réforme des lois des associations au Maroc (MIRLA) a finalisé la première tranche de la proposition de réformes après une année de concertations. Celle-ci concerne le système fiscal et financier des associations.

5 principales associatsions encadrent MIRLA:

– AMSED: l’Association Marocaine De Solidarité Et De Développement ;

– ALCI: le mouvement Alternative Citoyenne

– ACB: l’Association Colombe Blanche pour les Droits des Personnes en Situation d’Handicap au Maroc

– AE: l’Association Ennakhil

– FAFM: le Forum Azzahrae pour la Femme Marocaine

A un mois environ de la session parlementaire d’automne, qui connaîtra l’examen et le vote du projet de loi de finances 2019, le MIRLA a organisé, ce mercredi 19 septembre, une rencontre pour présenter sa proposition de réforme du système fiscal et financier des associations.

Le document de la proposition a été finalisé en août 2018 et envoyé au chef du gouvernement, au ministre des finances et au ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile.

Les revendications fiscales et financières du MIRLA s’articulent autour de 5 principaux axes qui englobent 20 requêtes de modification ou d’ajout au Code général des impôts, à la réglementation des Douanes, la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales et la loi organique 130-13 relative à la loi de finances.

L’axe 1 porte sur la nécessité de distinguer les associations des entreprises en matière de fiscalité et comporte différentes doléances et requêtes concernant l’impôt sur les associations et la TVA:

– Les associations ne doivent pas être assujetties à l’impôt sur les sociétés;

– Instaurer un système fiscal et comptable spécifique aux associations et adapté à leur volume d’activité et leurs capacités humaines et matérielles ;

– Faire bénéficier les associations à but non lucratif de l’exonération fiscale pour les activités de vente et les services qu’elles fournissent ;

– L’indemnisation fournie aux volontaires ne devrait pas être soumise aux retenues à la source, tant pour les travailleurs permanents que pour les travailleurs occasionnels ;

– Permettre à tous les employés du secteur associatif de bénéficier de réductions de la base imposable ;

– Généraliser l’exonération de la TVA en intégrant tous les services fournis par toutes les associations.

L’axe 2 traite de l’exonération des droits d’enregistrement et de timbres :

– Enregistrement gratuit des accords et des contrats signés par les associations ;

– Accorder une exemption des droits de timbre liés aux contrats signés par les associations.

L’axe 3 porte sur une révision des droits et taxes douanières sur l’importation.

La quatrième partie traite des exonérations relatives aux taxes locales et assimilés dont les frais semi-fiscaux et les frais locaux.

Enfin, l’axe 5 contient des revendications relatives aux mesures incitatives au soutien financier du travail associatif.

www.medias24.com

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