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Parlementaires et accès à l’Information : Enquête sur le Système d’Information du Parlement Marocain

Le CMF MENA publie un nouveau rapport sur « Parlementaires et accès à l’Information : Enquête sur le Système d’Information du Parlement Marocain »

Dans le cadre de son plaidoyer national pour une loi sur le droit d’accès à l’information publique, le CMF MENA a porté son intérêt sur un domaine rarement exploré au Maroc : celui du système d’information parlementaire marocain. Pour ce faire, une enquête par questionnaire conduite par le CMF MENA entre les mois de mars et avril 2010, a ciblé un échantillon de 150 parlementaires, choisi sans considération pour l’appartenance politique ou pour le genre. Des interviews et des visites ont aussi été organisées.

Le questionnaire contenait 38 questions réparties entre trois grands axes :

  • Le premier, traite de la relation du parlementaire avec le gouvernement en matière de demande et de réception d’informations et de documents ,
  • Le second, traite de la performance du système d’information interne du parlement par rapport aux besoins du parlementaire en informations et documentations ,
  • Le troisième, traite des sources d’information externes que le parlementaire utilise pour ses besoins en informations et en documentations.

L’enquête a démontré des défaillances majeures dans le système d’information du parlement marocain. Les principaux résultats de cette enquête sont :

• 35% des parlementaires ont souligné que le pouvoir exécutif et les administrations publiques ne leurs fournissent pas les documents et informations dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

• 46% de ceux qui ont déclaré que l’exécutif leur fournit des informations, ont déclaré que le gouvernement ne respecte pas les délais légaux pour ses réponses. Ils ont attribué ce retard soit à une négligence de la part du gouvernement (43%), soit à un manque de communication de la part du gouvernement (43%), soit en raison de l’existence d’informations confidentielles qualifiées ainsi par les sources officielles (14%).

• 46% des parlementaires ont déclaré qu’ils existent des documents et des informations que le gouvernement refuse de divulguer à cause de leur caractère confidentiel ou secret. Ces documents sont soit liés au secret professionnel prévu dans la loi sur la fonction publique, soit à l’armée, la sécurité ou la question du Sahara, ou aux affaires étrangères, ou les budgets du palais et de l’armée ou celui de certaines institutions qui ne sont pas supervisées par le parlement ou encore des documents relatifs aux impôts.

• 49% des parlementaires ont affirmé que les autorités officielles ne leur fournissent pas de justifications pour le refus de fournir la documentation et l’information dont ils ont besoin. Les 65% qui ont déclaré que le gouvernement justifie sa décision de refus ont révélé que cette justification est faite verbalement et non pas par écrit comme le stipule le règlement.

• 65% des parlementaires ont déclaré que les réponses fournies par le pouvoir exécutif à leurs questions ne contiennent pas les informations et les données dont ils ont besoin. 44% ont jugé les réponses du gouvernement non crédibles.

• 34% des parlementaires ont reconnu l’existence de sujets tabous sur lesquels ils ne peuvent poser de questions au gouvernement. Ceux-ci ont des relations avec le budget de la cour royale, les affaires étrangères, la justice et la religion.

• 70% des parlementaires ont déclaré que le parlement ne dispose pas d’un système d’information compétent et suffisant qui puisse subvenir à leurs besoins en informations et documentations. 59% d’entre eux considèrent que la bibliothèque du Parlement est moyenne ou faible en contenus. 93% considèrent que le site Web du Parlement est moyen ou faible en contenus et 84% d’entre eux considèrent que le contenu n’a pas d’utilité pour eux. 89% des parlementaires ont admis que les archives du parlement ne se sont pas exploitables.

• 70% des parlementaires ont déclaré ne pas avoir recours aux sources d’informations externes au parlement et au gouvernement pour pourvoir à leurs besoins en informations.

• Les parlementaires ont jugé mauvaise la qualité de la couverture médiatique de leurs activités comme suit : 85% pour les stations de radio officielles, 67% pour les journaux partisans, 63% pour la presse privée et 43% pour les télévisions publiques.

• 95% des parlementaires soutiennent qu’une chaine de télévision parlementaire est importante comme source d’information. Leurs explications du retard dans l’installation de cette chaine est pour 33% des parlementaires dû à des raisons financières, 26% à des raisons techniques , 23% à l’absence d’accord avec l’autorité publique.

Said Essoulami, directeur du CMF MENA auteur du rapport a déclaré que : « les résultats de l’enquête ont démontré l’existence d’une grande faiblesse dans le système qui supporte le parlementaire en informations et documentations qui lui sont nécessaires pour accomplir son travail législatif et de contrôle du gouvernement. La responsabilité de cette situation est partagée entre le gouvernement, l’administration du parlement, les groupes parlementaires et les partis politiques ainsi que le parlementaire lui-même. »

Le rapport contient, par ailleurs, une série de propositions dont les plus importantes sont :

  • Le gouvernement doit garantir pour le système d’information parlementaire un budget adéquat , fournir au Parlement la documentation et l’information sur ses activités en toute transparence , et enfin renforcer la relation structurelle de ses départements ministériels avec les commissions et les groupes parlementaires.
  • Le Parlement doit rénover et activer sa structure administrative interne responsable de la collecte et la diffusion de l’information et la documentation auprès des parlementaires , élever la capacité des administrateurs du parlement à accomplir leurs tâches de collecte et de diffusion de l’information et de la documentation , et enfin renforcer les outils constitutionnels et légaux de contrôle du gouvernement, renforcer la transparence du Parlement vis-à-vis de son environnement externe.
  • Mais, avant tout, le parlementaire a aussi une obligation de s’informer et d’informer pour agir efficacement. Il doit chercher et exiger l’information des autorités publiques , utiliser les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information pour accéder aux sources différentes , et enfin être dans la proximité avec le public pour collecter et diffuser l’information.

Pour toute information supplémentaire prière de contacter le CMF MENA au : 0660738490 – info@cmfmena.org

Pour le rédacteur :

Le CMF MENA est centre indépendant de recherche et de plaidoyer pour la liberté des médias et le droit à l’information au Moyen Orient et Afrique du Nord. Le Centre gère le Réseau arabe pour la liberté de l’information (Arab Freedom of Information Network).

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